En bref
L’enjeu
Dans la phase d’instruction des demandes de logements sociaux (DLS)et de préparation des attributions, les bailleurs identifient, parmi une liste de ménages ayant formulé une demande de logement social, ceux dont la demande correspond à l’offre de logement disponible, et dont les ressources sont en adéquation avec le coût du logement. Il s’agit de vérifier la capacité des ménages de payer leurs loyers et charges, en étant le plus inclusif possible afin de répondre à la mission d’intérêt général du bailleur, sans toutefois mettre en difficulté des ménages dès leur entrée dans leur logement (éviter une situation de surendettement, ou d’expulsion). En cas d’identification d’un tel risque, il serait préférable d’orienter le ménage vers un autre logement, plus abordable.
Constatant une grande disparité des pratiques d’attribution des bailleurs sociaux sur le territoire français, et au vu du contexte de précarisation croissante des demandeurs, l’Action Tank s’est interrogé sur les possibles liens entre les méthodes et critères d’évaluation de la solvabilité des demandeurs de logements sociaux et les risques réels d’impayés.
La démarche proposée
L’Action Tank a lancé une étude partenariale sur l’analyse de la solvabilité des demandeurs dans le parc social, avec l’objectif de comprendre comment les critères d’analyse de la solvabilité des demandeurs de logements sociaux sont utilisés par les bailleurs en amont de l’attribution d’un logement et à quel point ils sont déterminants dans l’estimation du risque d’impayés futurs des demandeurs.
L’étude s’est appuyée sur un volet quantitatif d’analyse statistique réalisé sur les données d’attributions sur 5 ans de 8 bailleurs sociaux, ainsi que sur un volet qualitatif basé sur une trentaine d’entretiens réalisés auprès de 14 bailleurs sociaux afin de comprendre les méthodes et pratiques d’analyse de la solvabilité des demandeurs.
Les partenaires du programme
Bilan de l’année 2023
L’année 2023 a été consacrée à la mise en forme des différents livrables de l’étude, à leur validation par les différents partenaires de l’étude, et à la préparation de leur communication. Des présentations des résultats synthétiques de l’étude ont été réalisées auprès des différents partenaires de l’étude (DIHAL, FNCE, USH).
