En bref
L’enjeu
Il y aurait environ 15 000 expulsions avec concours de la force publique en 2022, d’après les déclarations du Ministère du Logement. Ces expulsions locatives sont coûteuses : pour les bailleurs, en termes de ressources financières et humaines, pour les pouvoirs publics, qui doivent prendre en charge les conséquences sociales de ces expulsions (il est estimé que 25% des ménages expulsés deviennent sans-domicile) et bien sûr, pour les ménages en termes de scolarisation des enfants, de pertes d’emploi, et de santé.
La clé de la lutte contre le sans-abrisme à long terme est la prévention de ce phénomène. Or, ce volet préventif est encore sous-investi, au regard des moyens dédiés à l’hébergement. C’est pourquoi l’Action Tank travaille depuis 2020 sur deux projets de prévention des expulsions locatives, l’un à l’échelle d’un bailleur social, l’autre à l’échelle d’un conseil départemental.
La démarche proposée
Les projets menés sont des expérimentations de démarches basées sur l’économie comportementale. Elles visent à améliorer la prise de contact avec les ménages à risque d’expulsion, de mieux les accompagner, et si cela est possible, de permettre le rétablissement du paiement du loyer et ainsi prévenir une expulsion effective.
Le partenaire du programme
Bilan de l’année 2023
Les résultats ont permis de démontrer la pertinence d’une approche basée sur l’économie comportementale pour améliorer le taux de prise de contact.
- Une expérimentation au stade amiable de la procédure avait pour objectif de tester plusieurs versions des courriers de relance auprès de 4000 locataires sociaux primo-débiteurs. Bien qu’inachevée, l’expérimentation a tout de même pu atteindre des résultats très prometteurs et démontré qu’une des versions des courriers permettait d’éviter l’apparition de grosses dettes et d’augmenter la probabilité qu’il n’y ait pas de dette le mois suivant. Malheureusement, les autres indicateurs d’impact n’ont pu être collectés, dû à une refonte des systèmes informatiques du bailleur social partenaire.
- Une expérimentation au stade de l’assignation sur un échantillon d’environ 2 500 ménages locataires du parc social et privé a vu une nouvelle version des courriers se traduire par une amélioration de la prise de contact par les ménages – observée sur les deux parcs (+ 41 % de prise de contact pour le parc social, + 19 % pour le parc privé) et une amélioration du taux de réalisation de DSF – observée sur les deux parcs (+ 21 % de DSF réalisés, pour le parc social, + 118 % pour le parc privé). Sur la base de travaux de recherche antérieurs en Seine-Saint-Denis, nous pouvons estimer que la nouvelle version des courriers permettrait d’éviter les décisions d’expulsion de 62 ménages, dont 40 % dans le parc social et 60 % dans le parc privé, soit une réduction du taux de décision d’expulsion par le juge de 3 points. Suite à cette expérimentation, ce courrier a été mis en place et généralisé, et d’autres acteurs en contacts avec les ménages en procédure envisagent d’adapter leurs propres courriers sur ce modèle.
