Retour d’expérience – Deux expérimentations de prévention des expulsions locatives basées sur les sciences comportementales

Convictions

Au sein de l’Action Tank, nous sommes convaincus que la clé de la lutte contre le sans-abrisme réside dans la prévention du sans-abrisme : sans cette dimension préventive, les efforts autour de l’accès au logement ne seront pas suffisants pour réduire durablement le nombre de ménages sans-domicile. Nous nous sommes appuyés sur ces constats pour nous investir dans le champ de la prévention des expulsions locatives et conduire deux expérimentations en Seine-Saint-Denis avec un département et un bailleur social entre 2021 et 2023.

Démarche et résultats

S’appuyant sur les sciences comportementales, les expérimentations menées visent à améliorer la prise de contact avec les ménages aux stades amiable et contentieux d’une procédure d’expulsion pour impayés, afin de pouvoir mieux les accompagner, et si cela est possible permettre le rétablissement du paiement de loyer et prévenir une expulsion effective.

Les résultats ont permis de démontrer la pertinence d’une approche basée sur l’économie comportementale :
• Une expérimentation au stade amiable de la procédure avait pour objectif de tester plusieurs versions des courriers de relance auprès de 4000 locataires sociaux primo-débiteurs. Bien qu’inachevée, l’expérimentation a tout de même pu atteindre des résultats très prometteurs et démontré qu’une des versions des courriers permettait d’éviter l’apparition de grosses dettes, d’augmenter la probabilité qu’il n’y ait pas de dette le mois suivant, et ainsi réduire le passage des ménages en contentieux.
• Une expérimentation au stade de l’assignation sur un échantillon d’environ 2500 ménages locataires sociaux et privés a vu une nouvelle version des courriers se traduire par une amélioration de la prise de contact par les ménages et une amélioration du taux de réalisation de diagnostics sociaux et financiers (DSF).

Partenaires

Les différents projets de prévention des expulsions locatives ont été rendus possibles grâce au soutien de nos partenaires et leur engagement dans la conception, l’expérimentation et l’évaluation de ces programmes.